Permis de construire n° PC 09525422B0001 à Frémécourt

Permis de construire

N° PC 09525422B0001

Ville de Frémécourt · 95830

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DES VIEILLES VIGNES FREMECOURT 95830

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 87

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1466 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/10/2022

👤Demandeur

Code postal95830

LocalitéFREMECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFrémécourt (95254)

Code postal95830

Adresse20 RUE DES VIEILLES VIGNES FREMECOURT 95830

ParcellesY 87

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant538 m²

Surface locaux créée1466 m²

Surface locaux démolie218 m²

Surface agricole avant538 m²

Surface agricole créée1466 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.