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Permis de construire
N° PC 09525414B0005
Ville de Frémécourt · 95830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1C CHEMIN DE LA CAVEE FREMECOURT 95830
Date d'autorisation
02/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 924 · B 525 · W 99
Superficie du terrain
443 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/02/2015
Ouverture du chantier07/10/2015

👤Demandeur

Code postal95830
LocalitéFREMECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrémécourt (95254)
Code postal95830
Adresse1C CHEMIN DE LA CAVEE FREMECOURT 95830
ParcellesB 924 · B 525 · W 99
Superficie terrain443 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.