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Permis de construire
N° PC 09525414B0004
Ville de Frémécourt · 95830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CAVEE FREMECOURT 95830
Date d'autorisation
28/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
W 99 · B 1209 · B 1208
Superficie du terrain
401 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt27/05/2015
Date d'autorisation28/08/2014
Ouverture du chantier27/05/2015

👤Demandeur

Code postal95310
LocalitéSAINT-OUEN-L AUMONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrémécourt (95254)
Code postal95830
AdresseRUE DE LA CAVEE FREMECOURT 95830
ParcellesW 99 · B 1209 · B 1208
Superficie terrain401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.