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Permis de construire
N° PC 09525414B0002
Ville de Frémécourt · 95830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEMIN DE LA MARETTE LOT A FREMECOURT 95830
Date d'autorisation
23/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
W 99P · B 525P
Superficie du terrain
514 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
62 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt16/06/2016
Date d'autorisation23/06/2014
Ouverture du chantier23/02/2015
Achèvement des travaux16/06/2016

👤Demandeur

Code postal95300
LocalitéPONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrémécourt (95254)
Code postal95830
Adresse2 CHEMIN DE LA MARETTE LOT A FREMECOURT 95830
ParcellesW 99P · B 525P
Superficie terrain514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée62 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.