Permis de construire n° PC 09525412B0005 à Frémécourt

Permis de construire

N° PC 09525412B0005

Ville de Frémécourt · 95830

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CAVEE FREMECOURT 95830

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1179

Superficie du terrain

863 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt15/12/2017

Date d'autorisation22/01/2013

Ouverture du chantier28/08/2013

Achèvement des travaux15/12/2017

👤Demandeur

Code postal95520

LocalitéOSNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFrémécourt (95254)

Code postal95830

AdresseRUE DE LA CAVEE FREMECOURT 95830

ParcellesB 1179

Superficie terrain863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.