Permis de construire n° PC 09525412B0004 à Frémécourt

Permis de construire

N° PC 09525412B0004

Ville de Frémécourt · 95830

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA CAVEE FREMECOURT 95830

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1177

Superficie du terrain

927 m²

Logements créés

Surface habitable créée

187 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/02/2013

Ouverture du chantier11/07/2013

👤Demandeur

Code postal95280

LocalitéJOUY-LE-MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFrémécourt (95254)

Code postal95830

AdresseCHEM DE LA CAVEE FREMECOURT 95830

ParcellesB 1177

Superficie terrain927 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée187 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.