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Permis d'aménager
N° PA 09525422B0002
Ville de Frémécourt · 95830
Bénéficiaire
COMMUNE DE FREMECOURT
Adresse du terrain
RUE DU FOUR (DERRIERE LA M SOUS LE VILLAGE FREMECOURT 95830
Date d'autorisation
10/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1057
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREMECOURT
SIRET21950254900013
SIREN219502549
Code postal95830
LocalitéFREMECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrémécourt (95254)
Code postal95830
AdresseRUE DU FOUR (DERRIERE LA M SOUS LE VILLAGE FREMECOURT 95830
ParcellesB 1057
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.