Déclaration préalable de travaux n° DP 09525323B0006 à Frémainville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525323B0006

Ville de Frémainville · 95450

Bénéficiaire

COMMUNE DE FREMAINVILLE

Adresse du terrain

19 RUE DU BOUT SIROP FREMAINVILLE 95450

Date d'autorisation

27/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 433 · B 443 · B 445

Superficie du terrain

2932 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREMAINVILLE

SIRET21950253100011

SIREN219502531

Code postal95450

LocalitéFREMAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFrémainville (95253)

Code postal95450

Adresse19 RUE DU BOUT SIROP FREMAINVILLE 95450

ParcellesB 433 · B 443 · B 445

Superficie terrain2932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant350 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.