Déclaration préalable de travaux n° DP 09525318B0017 à Frémainville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525318B0017

Ville de Frémainville · 95450

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU FREMAINVILLE 95450

Date d'autorisation

13/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 167

Superficie du terrain

45 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/11/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212989

SIREN444608442

Code postal95000

LocalitéCERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFrémainville (95253)

Code postal95450

AdresseRUE DU CHATEAU FREMAINVILLE 95450

ParcellesA 167

Superficie terrain45 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.