Déclaration préalable de travaux n° DP 09525318B0016 à Frémainville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09525318B0016

Ville de Frémainville · 95450

Bénéficiaire

COMMUNE DE FREMAINVILLE

Adresse du terrain

1 RUE DES ORMETEAUX FREMAINVILLE 95450

Date d'autorisation

08/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 166 · B 169

Superficie du terrain

630 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREMAINVILLE

SIRET21950253100011

SIREN219502531

Code postal95450

LocalitéFREMAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFrémainville (95253)

Code postal95450

Adresse1 RUE DES ORMETEAUX FREMAINVILLE 95450

ParcellesB 166 · B 169

Superficie terrain630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²

Surface publique avant145 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.