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Permis de construire
N° PC 09525323B0002
Ville de Frémainville · 95450
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
LA TUILERIE FREMAINVILLE 95450
Date d'autorisation
30/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 163
Superficie du terrain
24330 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/08/2023
Ouverture du chantier30/08/2023
Achèvement des travaux13/06/2024

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrémainville (95253)
Code postal95450
AdresseLA TUILERIE FREMAINVILLE 95450
ParcellesA 163
Superficie terrain24330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.