Permis de démolir
N° PD 09525313B0001
Ville de Frémainville · 95450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU PUITS FREMAINVILLE 95450
Date d'autorisation
17/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 575
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/11/2013

👤Demandeur

Code postal95450
LocalitéFREMAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrémainville (95253)
Code postal95450
Adresse3 RUE DU PUITS FREMAINVILLE 95450
ParcellesB 575
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.