Permis de démolir
N° PD 09525318B0001
Ville de Frémainville · 95450
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU FREMAINVILLE 95450
Date d'autorisation
12/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 167
Superficie du terrain
45 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/11/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844212989
SIREN444608442
Code postal95020
LocalitéCERGY PONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrémainville (95253)
Code postal95450
AdresseRUE DU CHATEAU FREMAINVILLE 95450
ParcellesA 167
Superficie terrain45 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.