Permis de construire n° PC 09525313B0001 à Frémainville

Permis de construire

N° PC 09525313B0001

Ville de Frémainville · 95450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES ORMETEAUX FREMAINVILLE 95450

Date d'autorisation

01/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 232 · B 231 · B 230

Superficie du terrain

1386 m²

Logements créés

Surface habitable créée

204 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/12/2013

👤Demandeur

Code postal95450

LocalitéFREMAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFrémainville (95253)

Code postal95450

Adresse2 RUE DES ORMETEAUX FREMAINVILLE 95450

ParcellesB 232 · B 231 · B 230

Superficie terrain1386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant92 m²

Surface habitable créée204 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.