Permis de construire
N° PC 0952531300001
Ville de Frémainville · 95450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES ORMETEAUX FREMAINVILLE 95450
Date d'autorisation
31/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 232 · B 231 · B 230
Superficie du terrain
1386 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
204 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/03/2014
Ouverture du chantier26/04/2017

👤Demandeur

Code postal95450
LocalitéFREMAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrémainville (95253)
Code postal95450
Adresse2 RUE DES ORMETEAUX FREMAINVILLE 95450
ParcellesB 232 · B 231 · B 230
Superficie terrain1386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant92 m²
Surface habitable créée204 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.