Permis d'aménager n° PA 09525317B0001 à Frémainville

Permis d'aménager

N° PA 09525317B0001

Ville de Frémainville · 95450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BOUT SIROP FREMAINVILLE 95450

Date d'autorisation

03/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 249 · B 250

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation03/01/2018

Ouverture du chantier22/01/2018

Achèvement des travaux06/02/2018

👤Demandeur

Code postal78250

LocalitéOINVILLE-SUR-MONTCIENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFrémainville (95253)

Code postal95450

AdresseRUE DU BOUT SIROP FREMAINVILLE 95450

ParcellesB 249 · B 250

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.