Permis d'aménager n° PA 09525318B0001 à Frémainville

Permis d'aménager

N° PA 09525318B0001

Ville de Frémainville · 95450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DES ORMETEAUX FREMAINVILLE 95450

Date d'autorisation

08/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 459

Superficie du terrain

1306 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/12/2018

Ouverture du chantier08/12/2018

Achèvement des travaux30/01/2019

👤Demandeur

Code postal95450

LocalitéFREMAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFrémainville (95253)

Code postal95450

Adresse15 RUE DES ORMETEAUX FREMAINVILLE 95450

ParcellesB 459

Superficie terrain1306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.