Permis d'aménager n° PA 09525323B0002 à Frémainville

Permis d'aménager

N° PA 09525323B0002

Ville de Frémainville · 95450

Bénéficiaire

DMVIP

Adresse du terrain

20 RUE DU BOURG FREMAINVILLE 95450

Date d'autorisation

15/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 583

Superficie du terrain

1050 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

DénominationDMVIP

SIRET48101602000051

SIREN481016020

Code postal78630

LocalitéORGEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFrémainville (95253)

Code postal95450

Adresse20 RUE DU BOURG FREMAINVILLE 95450

ParcellesB 583

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.