Permis d'aménager
N° PA 09525325B0001
Ville de Frémainville · 95450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DU PUITS FREMAINVILLE 95450
Date d'autorisation
26/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 151 · B 453 · B 454
Superficie du terrain
7261 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

Code postal84190
LocalitéBEAUMES-DE-VENISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrémainville (95253)
Code postal95450
Adresse17 RUE DU PUITS FREMAINVILLE 95450
ParcellesB 151 · B 453 · B 454
Superficie terrain7261 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.