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Permis de construire
N° PC 06809720A0003
Ville de Fréland · 68240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 ZONE ARTISANALE FRELAND 68240
Date d'autorisation
05/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 274
Superficie du terrain
2173 m²
Surface locaux créée
262 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/10/2020

👤Demandeur

Code postal68240
LocalitéFRELAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFréland (68097)
Code postal68240
Adresse8 ZONE ARTISANALE FRELAND 68240
Parcelles04 274
Superficie terrain2173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant304 m²
Surface locaux créée262 m²
Surface agricole avant304 m²
Surface agricole créée262 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.