Permis de construire n° PC 06809718A0007 à Fréland

Permis de construire

N° PC 06809718A0007

Ville de Fréland · 68240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9003 RUE DES PRIMEVERES FRELAND 68240

Date d'autorisation

23/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 540

Superficie du terrain

993 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/11/2018

Ouverture du chantier23/06/2019

👤Demandeur

Code postal68370

LocalitéORBEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFréland (68097)

Code postal68240

Adresse9003 RUE DES PRIMEVERES FRELAND 68240

Parcelles01 540

Superficie terrain993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface commerce avant167 m²

Surface commerce créée88 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.