Permis de construire n° PC 06809718A0004 à Fréland

Permis de construire

N° PC 06809718A0004

Ville de Fréland · 68240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT ""DU SALEM FRELAND 68240

Date d'autorisation

29/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 105 · 11 107 · 11 108

Superficie du terrain

275 m²

Surface locaux créée

1008 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/11/2018

👤Demandeur

Code postal06210

LocalitéMANDELIEU-LA NAPOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFréland (68097)

Code postal68240

AdresseCHEMIN RURAL DIT ""DU SALEM FRELAND 68240

Parcelles11 105 · 11 107 · 11 108

Superficie terrain275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4298 m²

Surface locaux créée1008 m²

Surface locaux démolie242 m²

Surface locaux transformée4056 m²

Surface commerce créée1008 m²

Surface publique avant4298 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.