Permis de construire
N° PC 06809716A0001
Ville de Fréland · 68240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA HALLE FRELAND 68240
Date d'autorisation
13/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 102 · 06 104 · 06 128
Superficie du terrain
56232 m²
Surface locaux créée
182 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

Code postal68240
LocalitéFRELAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFréland (68097)
Code postal68240
AdresseLA HALLE FRELAND 68240
Parcelles06 102 · 06 104 · 06 128
Superficie terrain56232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant592 m²
Surface locaux créée182 m²
Surface agricole avant592 m²
Surface agricole créée182 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.