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Permis de construire
N° PC 06809715A0005
Ville de Fréland · 68240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 A LA COMBE FRELAND 68240
Date d'autorisation
23/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
5 324
Superficie du terrain
3838 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/12/2015

👤Demandeur

Code postal68240
LocalitéFRELAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFréland (68097)
Code postal68240
Adresse3 A LA COMBE FRELAND 68240
Parcelles5 324
Superficie terrain3838 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface agricole avant22 m²
Surface agricole créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.