1. Accueil
  2. Cadastre Fréland
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06809713A0005
Permis de construire
N° PC 06809713A0005
Ville de Fréland · 68240
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRELAND
Adresse du terrain
2 RUE DE LA ROCHETTE FRAƒA©LAND 68240
Date d'autorisation
05/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 487 · 1 220 · 1 485
Superficie du terrain
2196 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fréland Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/02/2014
Ouverture du chantier10/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRELAND
SIRET21680097900017
SIREN216800979
Code postal68240
LocalitéFRAƒA©LAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFréland (68097)
Code postal68240
Adresse2 RUE DE LA ROCHETTE FRAƒA©LAND 68240
Parcelles1 487 · 1 220 · 1 485
Superficie terrain2196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant535 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface publique avant535 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.