Permis de construire n° PC 06809722R0012 à Fréland

Permis de construire

N° PC 06809722R0012

Ville de Fréland · 68240

Bénéficiaire

HOA SEN

Adresse du terrain

56 GRAND'RUE FRELAND 68240

Date d'autorisation

07/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 247 · 01 248

Superficie du terrain

2817 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/02/2023

👤Demandeur

DénominationHOA SEN

SIRET89900956700012

SIREN899009567

Code postal75015

LocalitéPARIS 15

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFréland (68097)

Code postal68240

Adresse56 GRAND'RUE FRELAND 68240

Parcelles01 247 · 01 248

Superficie terrain2817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant126 m²

Surface habitable créée144 m²

Surface habitable issue de transfo311 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.