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Permis de construire
N° PC 06809721A0005
Ville de Fréland · 68240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BROQUE FRELAND 68240
Date d'autorisation
21/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 934
Superficie du terrain
850 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/10/2021
Ouverture du chantier31/03/2022
Achèvement des travaux01/12/2022

👤Demandeur

Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFréland (68097)
Code postal68240
AdresseLA BROQUE FRELAND 68240
Parcelles07 934
Superficie terrain850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.