Permis de construire
N° PC 06809716A0005
Ville de Fréland · 68240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT TIBREMONT FRELAND 68240
Date d'autorisation
26/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 346 · 07 347 · 07 348
Superficie du terrain
18768 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
316 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

Code postal68650
LocalitéLAPOUTROIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFréland (68097)
Code postal68240
AdresseLIEU-DIT TIBREMONT FRELAND 68240
Parcelles07 346 · 07 347 · 07 348
Superficie terrain18768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée316 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.