Permis de construire n° PC 06809716A0005 à Fréland

Permis de construire

N° PC 06809716A0005

Ville de Fréland · 68240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT TIBREMONT FRELAND 68240

Date d'autorisation

26/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 346 · 07 347 · 07 348

Superficie du terrain

18768 m²

Logements créés

Surface habitable créée

316 m²

← Toutes les autorisations à Fréland Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

Code postal68650

LocalitéLAPOUTROIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFréland (68097)

Code postal68240

AdresseLIEU-DIT TIBREMONT FRELAND 68240

Parcelles07 346 · 07 347 · 07 348

Superficie terrain18768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée316 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.