Permis de construire n° PC 06809715A0008 à Fréland

Permis de construire

N° PC 06809715A0008

Ville de Fréland · 68240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT LA CHAUDE COTE FRELAND 68240

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 2

Superficie du terrain

22711 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/05/2016

Ouverture du chantier19/09/2016

👤Demandeur

Code postal68240

LocalitéFRELAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFréland (68097)

Code postal68240

AdresseLIEU-DIT LA CHAUDE COTE FRELAND 68240

Parcelles06 2

Superficie terrain22711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant134 m²

Surface habitable issue de transfo32 m²

Surface habitable démolie8 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.