Permis de construire n° PC 06809712A0011 à Fréland

Permis de construire

N° PC 06809712A0011

Ville de Fréland · 68240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DES FRENES FRELAND 68240

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

7 961

Superficie du terrain

2109 m²

Logements créés

Surface habitable créée

265 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/01/2013

Ouverture du chantier01/02/2013

👤Demandeur

Code postal68240

LocalitéFRELAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFréland (68097)

Code postal68240

Adresse18 RUE DES FRENES FRELAND 68240

Parcelles7 961

Superficie terrain2109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée265 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.