Permis d'aménager
N° PA 08306113F0004
Ville de Fréjus · 83600-83370
Bénéficiaire
ADIM COTE D AZUR
Adresse du terrain
RUE DES COMBATTANTS D'AFRI FREJUS 83600
Date d'autorisation
21/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 226 · AT 49P
Superficie du terrain
361 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/02/2014

👤Demandeur

DénominationADIM COTE D AZUR
SIRET52906631800021
SIREN529066318
Code postal06202
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneFréjus (83061)
Code postal83600-83370
AdresseRUE DES COMBATTANTS D'AFRI FREJUS 83600
ParcellesAT 226 · AT 49P
Superficie terrain361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.