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Permis d'aménager
N° PA 08306113F0006
Ville de Fréjus · 83600-83370
Bénéficiaire
ASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE
Adresse du terrain
LE BONFIN ROUTE DU CAPITOU FREJUS 83600
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 12 · AD 13 · AD 39
Superficie du terrain
116264 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

DénominationASS FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE
SIRET78545103000015
SIREN785451030
Code postal92310
LocalitéSEVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneFréjus (83061)
Code postal83600-83370
AdresseLE BONFIN ROUTE DU CAPITOU FREJUS 83600
ParcellesAD 12 · AD 13 · AD 39
Superficie terrain116264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.