Permis d'aménager n° PA 08306118F0001 à Fréjus

Permis d'aménager

N° PA 08306118F0001

Ville de Fréjus · 83600-83370

Bénéficiaire

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Adresse du terrain

ETANGS DE VILLEPEY FREJUS 83370

Date d'autorisation

28/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 71

Superficie du terrain

76713 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/05/2018

👤Demandeur

DénominationCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

SIRET18000501900286

SIREN180005019

Code postal13100

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneFréjus (83061)

Code postal83600-83370

AdresseETANGS DE VILLEPEY FREJUS 83370

ParcellesCH 71

Superficie terrain76713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.