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Permis d'aménager
N° PA 08306122F0001
Ville de Fréjus · 83600-83370
Bénéficiaire
COMMUNE DE FREJUS
Adresse du terrain
RUES DU BEAUSSET/DU FOUR/R FREJUS 83600
Date d'autorisation
14/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DP X
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREJUS
SIRET21830061400011
SIREN218300614
Code postal83600
LocalitéFREJUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneFréjus (83061)
Code postal83600-83370
AdresseRUES DU BEAUSSET/DU FOUR/R FREJUS 83600
ParcellesDP X
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.