Permis d'aménager
N° PA 08306122F0007
Ville de Fréjus · 83600-83370
Bénéficiaire
NOUVE PATRIMOINE
Adresse du terrain
ALLEE DES MIMOSAS FREJUS 83600
Date d'autorisation
14/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 555 · BH 589
Superficie du terrain
1727 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/04/2023

👤Demandeur

DénominationNOUVE PATRIMOINE
SIRET51271479100047
SIREN512714791
Code postal83700
LocalitéSAINT RAPHAEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneFréjus (83061)
Code postal83600-83370
AdresseALLEE DES MIMOSAS FREJUS 83600
ParcellesBH 555 · BH 589
Superficie terrain1727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.