Permis d'aménager
N° PA 08306123F0005
Ville de Fréjus · 83600-83370
Bénéficiaire
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Adresse du terrain
BOULEVARD DE LA LIBERATION 83600 FREJUS FREJUS 83600
Date d'autorisation
29/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DP 8
Superficie du terrain
2520 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/01/2024

👤Demandeur

DénominationESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
SIRET20003531900108
SIREN200035319
Code postal83700
LocalitéSAINT-RAPHAEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneFréjus (83061)
Code postal83600-83370
AdresseBOULEVARD DE LA LIBERATION 83600 FREJUS FREJUS 83600
ParcellesDP 8
Superficie terrain2520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.