Déclaration préalable de travaux
N° DP 08306123F0121
Ville de Fréjus · 83600-83370
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
150 AVENUE DES ESCLAPES FREJUS 83600
Date d'autorisation
01/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 329
Superficie du terrain
3628 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal83700
LocalitéSAINT-RAPHA L
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneFréjus (83061)
Code postal83600-83370
Adresse150 AVENUE DES ESCLAPES FREJUS 83600
ParcellesBM 329
Superficie terrain3628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.