Déclaration préalable de travaux n° DP 08306116F0325 à Fréjus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08306116F0325

Ville de Fréjus · 83600-83370

Bénéficiaire

DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC

Adresse du terrain

2700 RD 4 LE PIN DE LA LEGUE FREJUS 83600

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 96

Superficie du terrain

154194 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC

SIRET78307357000013

SIREN783073570

Code postal83600

LocalitéFREJUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneFréjus (83061)

Code postal83600-83370

Adresse2700 RD 4 LE PIN DE LA LEGUE FREJUS 83600

ParcellesAB 96

Superficie terrain154194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.