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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08306116F0137
Ville de Fréjus · 83600-83370
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU VAR
Adresse du terrain
52 CHEMIN DU COUNILLIER FREJUS 83600
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 760
Superficie du terrain
1020 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAR
SIRET22830001800113
SIREN228300018
Code postal83000
LocalitéTOULON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneFréjus (83061)
Code postal83600-83370
Adresse52 CHEMIN DU COUNILLIER FREJUS 83600
ParcellesAY 760
Superficie terrain1020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant300 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.