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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08306113F0297
Ville de Fréjus · 83600-83370
Bénéficiaire
SCI TM AZUR 2.
Adresse du terrain
160 VIA NOVA FREJUS 83600
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 318
Superficie du terrain
1068 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI TM AZUR 2.
SIRET52780046000026
SIREN527800460
Code postal83600
LocalitéFREJUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneFréjus (83061)
Code postal83600-83370
Adresse160 VIA NOVA FREJUS 83600
ParcellesAR 318
Superficie terrain1068 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux transformée120 m²
Surface publique avant120 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.