Permis de construire
N° PC 08306124F0047
Ville de Fréjus · 83600-83370
Bénéficiaire
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Adresse du terrain
IMPASSE THOMAS EDISON FREJUS 83600
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 764 · BM 765 · BM 815
Superficie du terrain
3563 m²
Surface locaux créée
101 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

DénominationESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
SIRET20003531900108
SIREN200035319
Code postal83700
LocalitéST RAPHAEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneFréjus (83061)
Code postal83600-83370
AdresseIMPASSE THOMAS EDISON FREJUS 83600
ParcellesBM 764 · BM 765 · BM 815
Superficie terrain3563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée101 m²
Surface publique créée101 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.