Permis de construire n° PC 08306123F0090 à Fréjus

Permis de construire

N° PC 08306123F0090

Ville de Fréjus · 83600-83370

Bénéficiaire

COMMUNE DE FREJUS

Adresse du terrain

112 CHEMIN DE MALBOUSQUET 83600 FREJUS FREJUS 83600

Date d'autorisation

06/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 708

Superficie du terrain

9008 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREJUS

SIRET21830061400011

SIREN218300614

Code postal83600

LocalitéFREJUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneFréjus (83061)

Code postal83600-83370

Adresse112 CHEMIN DE MALBOUSQUET 83600 FREJUS FREJUS 83600

ParcellesAS 708

Superficie terrain9008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1640 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant1640 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.