Permis de construire
N° PC 08306123F0038
Ville de Fréjus · 83600-83370
Bénéficiaire
COMMUNE DE FREJUS
Adresse du terrain
PLACE DE LA REPUBLIQUE 83600 FREJUS FREJUS 83600
Date d'autorisation
29/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 465
Superficie du terrain
362 m²
Surface locaux créée
346 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREJUS
SIRET21830061400011
SIREN218300614
Code postal83600
LocalitéFREJUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneFréjus (83061)
Code postal83600-83370
AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE 83600 FREJUS FREJUS 83600
ParcellesCK 465
Superficie terrain362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant346 m²
Surface locaux créée346 m²
Surface publique avant316 m²
Surface publique créée346 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.