Permis de construire n° PC 08306122F0057 à Fréjus

Permis de construire

N° PC 08306122F0057

Ville de Fréjus · 83600-83370

Bénéficiaire

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

Adresse du terrain

BD DE LA LIBERATION SQUARE DE LA LIBERATION FREJUS 83600

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DP X

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/10/2022

👤Demandeur

DénominationESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

SIRET20003531900108

SIREN200035319

Code postal83707

LocalitéST RAPHAEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneFréjus (83061)

Code postal83600-83370

AdresseBD DE LA LIBERATION SQUARE DE LA LIBERATION FREJUS 83600

ParcellesDP X

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.