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Permis de construire
N° PC 08306121F0174
Ville de Fréjus · 83600-83370
Bénéficiaire
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Adresse du terrain
15 RUE MAURIN DES MAURES FREJUS 83600
Date d'autorisation
11/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 252
Superficie du terrain
860 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/05/2022

👤Demandeur

DénominationESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
SIRET20003531900108
SIREN200035319
Code postal83700
LocalitéSAINT RAPHAEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneFréjus (83061)
Code postal83600-83370
Adresse15 RUE MAURIN DES MAURES FREJUS 83600
ParcellesBH 252
Superficie terrain860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant213 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface publique avant213 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.