Permis de construire
N° PC 08306115F0122
Ville de Fréjus · 83600-83370
Bénéficiaire
COMMUNE DE FREJUS
Adresse du terrain
AVE DU GENERAL NORBERT RIE FREJUS 83600
Date d'autorisation
09/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 777 · AV 778
Superficie du terrain
11878 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/11/2015
Ouverture du chantier10/11/2015
Achèvement des travaux25/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREJUS
SIRET21830061400011
SIREN218300614
Code postal83608
LocalitéFREJUS CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneFréjus (83061)
Code postal83600-83370
AdresseAVE DU GENERAL NORBERT RIE FREJUS 83600
ParcellesAV 777 · AV 778
Superficie terrain11878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.