Permis de construire n° PC 08306112F0173 à Fréjus

Permis de construire

N° PC 08306112F0173

Ville de Fréjus · 83600-83370

Bénéficiaire

O.G.E.C.E.V STANISLAS

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA MONTAGNE FREJUS 83600

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 850

Superficie du terrain

8611 m²

Surface locaux créée

374 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fréjus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/04/2013

Ouverture du chantier28/10/2013

Achèvement des travaux27/10/2014

👤Demandeur

DénominationO.G.E.C.E.V STANISLAS

SIRET78311852400033

SIREN783118524

Code postal83700

LocalitéSAINT RAPHAEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneFréjus (83061)

Code postal83600-83370

AdresseIMPASSE DE LA MONTAGNE FREJUS 83600

ParcellesAW 850

Superficie terrain8611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²

Surface locaux créée374 m²

Surface publique avant355 m²

Surface publique créée374 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.