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Permis de démolir
N° PD 08306116F0004
Ville de Fréjus · 83600-83370
Bénéficiaire
COMMUNE DE FREJUS
Adresse du terrain
LE CAPITOU DE L'ESTEREL FREJUS 83600
Date d'autorisation
26/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 46
Superficie du terrain
83040 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREJUS
SIRET21830061400011
SIREN218300614
Code postal83600
LocalitéFREJUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneFréjus (83061)
Code postal83600-83370
AdresseLE CAPITOU DE L'ESTEREL FREJUS 83600
ParcellesAD 46
Superficie terrain83040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.