Permis de démolir
N° PD 0830612600003
Ville de Fréjus · 83600-83370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
299 CHEMIN RURAL NA 9 DIT DE LA PALISSADE FREJUS 83600
Date d'autorisation
24/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 212
Superficie du terrain
7807 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt11/02/2026
Date d'autorisation24/02/2026

👤Demandeur

Code postal83920
LocalitéLA MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneFréjus (83061)
Code postal83600-83370
Adresse299 CHEMIN RURAL NA 9 DIT DE LA PALISSADE FREJUS 83600
ParcellesBR 212
Superficie terrain7807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.