Déclaration préalable de travaux n° DP 08306120F0106 à Fréjus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08306120F0106

Ville de Fréjus · 83600-83370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

115 PL DE VERSAILLES FREJUS 83600

Date d'autorisation

30/07/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 451

Superficie du terrain

45 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/07/2020

👤Demandeur

Code postal83520

LocalitéROQUEBRUNE SUR ARGENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneFréjus (83061)

Code postal83600-83370

Adresse115 PL DE VERSAILLES FREJUS 83600

ParcellesBE 451

Superficie terrain45 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo26 m²

Surface habitable transformée26 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.